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M.B. Index des textes promulgués le 2 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en exécution de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant le droit au crédit-temps, à la réduction de la carrière et à la réduction des prestations de travail à un emploi à mi-temps type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 59 ans en application des conventions collectives de travail n° 138 et n° 139 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique pour l'année 2018 en application de l'accord non marchand bruxellois 2018-2019 type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès à l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 - longue carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014792 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Federaal Imkersverbond » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 02/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042024 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté ministériel prom. 02/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042060 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets

avenant

type avenant prom. 02/09/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205541 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage
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