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M.B. Index des textes promulgués le 26 août 2019

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mise en compétition

type mise en compétition prom. 26/08/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019014002 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès du service administratif à comptabilité autonome Fedorest

avenant

type avenant prom. 26/08/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205536 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles
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