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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013589 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la période pendant laquelle la demande d'agrément comme organisation de bailleurs peut être introduite type arrêté ministériel prom. 21/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020200533 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

document

type document prom. 21/06/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014220 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004
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