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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal portant sur l'agrément des ASBL comme union professionnelle ou fédération d'unions professionnelles type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019013397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019013398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2019 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Organisation Mondiale de la Santé pour la contribution 2018-2019 de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019030564 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019041846 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019202799 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les Unions nationales type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de " rémunération journalière moyenne " en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
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