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M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011761 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019, respectivement à Aubel et à Heuvelland type arrêté ministériel prom. 17/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012002 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Borealis du Gouverneur de la province de Limbourg
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