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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 2 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 3 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 4 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 6 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 5 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 7 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 11 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 10 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040742 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 24.335 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040743 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout à la hauteur de la borne kilométrique 9.232 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201749 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019205114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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