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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2019

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020030252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Miaflower » à Onhaye sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial
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