Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 17/01/2019 numac 2018015493 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019010387 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010573 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019040178 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,90 % - 22 juin 2029" type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200803 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux Forêts

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 14/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010563 source ministere de la defense Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Défense, arrêté par le Conseil de direction en sa réunion du 11 janvier 2019, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil de direction du Ministère de la Défense
^