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M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2018

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protocole

type protocole prom. 05/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant l'organisation et le financement d'un point de contact national concernant les soins de santé transfrontaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers

protocole

type protocole prom. 05/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord sur la répartition du nombre maximum de 25 réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux sur les entités compétentes pour l'agrément
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