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M.B. Index des textes promulgués le 2 novembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200225 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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