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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013645 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote type arrêté ministériel prom. 31/08/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018204582 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013766 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013794 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de démergement - Exutoire secondaire IV - 1ère tranche et évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et de Stockis - 1re phase - Seraing

document

type document prom. 31/08/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018205055 source service public federal interieur Déclaration Nationale sur la Sûreté Nucléaire, la Sécurité Nucléaire et la Radioprotection
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