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M.B. Index des textes promulgués le 26 août 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013594 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée
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