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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013167 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des examinateurs du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 17/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux type arrêté ministériel prom. 17/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040402 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Intérieur la personne de confiance d'intégrité

décret

type décret prom. 17/07/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018070049 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031667 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction des collecteurs de Soye-Temploux et Floreffe

décret

type décret prom. 17/07/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018070048 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret-programme

type décret-programme prom. 17/07/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018070047 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement type décret-programme prom. 17/07/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018204997 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
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