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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2018

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circulaire

type circulaire prom. 26/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012890 source service public federal interieur Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football
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