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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2018

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décret

type décret prom. 11/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202652 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie type décret prom. 11/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202653 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

décret spécial

type décret spécial prom. 11/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202651 source service public de wallonie Décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon
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