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M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de Chastre
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