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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018030666 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la ville de Verviers et le Centre public d'Action sociale de Verviers et pour la ville de Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 09/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030865 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés ministériels relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 09/04/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

agrément

type agrément prom. 09/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040075 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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