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M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018040125 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
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