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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031731 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2018 des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 27/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs employés de la commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1)
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