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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 112 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011730 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »

avis

type avis prom. 12/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011017 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2018

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201448 source service public de wallonie Circulaire relative au financement des infrastructures hospitalières
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