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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010416 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

arrêt

type arrêt prom. 22/01/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018030612 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2018 de Fedris
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