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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2018 pub. 06/02/2019 numac 2018015474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre de l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre des accords du non-marchand 2017-2019 (1)
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