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M.B. Index des textes promulgués le 29 décembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018200241 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 29/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030146 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant
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