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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2017-2018 type arrêté ministériel prom. 11/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017040765 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 11/10/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040767 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 mars 2012 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section "Fiscalité et Parafiscalité" du même Conseil

avis

type avis prom. 11/10/2017 pub. 25/10/2017 numac 2017013739 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
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