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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2017

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loi

type loi prom. 19/09/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017013369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision prise par le Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, en ce qui concerne la reconnaissance de l'attentat commis le 17 août 2017 à Barcelone comme relevant du terrorisme type loi prom. 19/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013422 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de ****, ainsi qu'en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance type loi prom. 19/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013433 source service public federal finances Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'Etat type loi prom. 19/09/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017013845 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 19/09/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018010444 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 19/09/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010942 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de ****, ainsi qu'en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/09/2017 pub. 04/05/2018 numac 2018011805 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de ****, ainsi qu'en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017013312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013345 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004 type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013472 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Société Scientifique de Médecine Générale pour le projet « Diffusion des recommandations « Dépression chez l'adulte » » type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à Domus Medica asbl pour le projet « Diffusion de recommandations `Dépression chez l'adulte' » type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017020622 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie et de la rémunération des éditeurs pour les reproductions sur papier de leurs éditions sur papier type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017031274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017031281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017205023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017205062 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 6 juin 2017 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017013906 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
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