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M.B. Index des textes promulgués le 25 août 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
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