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M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
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