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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011397 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011470 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant en première instance près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012118 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 500.000,00 € euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit en deuxième ligne, après épuisement de l'offre de la première ligne, pour un maximum de 300 sans-abri dans des installations situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément rue du Planeur 6-10, à 1130 Haren type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017030157 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017030168 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017040295 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'article 14 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2016 relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017040346 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
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