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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011506 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017020243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017020306 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les procédures de tenue à jour et fixant les spécifications de notification et « as-built » pour la tenue à jour du GRB type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201609 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'

avis

type avis prom. 13/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme modifiant la norme complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, intitulée « Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle d'états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire »
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