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M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2017

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatif à l'autorisation d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010825 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010829 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4°, de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010830 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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