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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010394 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire à partir de l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT- Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT

erratum

type erratum prom. 25/01/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation. - Erratum
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