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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010254 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
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