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M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016000797 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2016 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 3 type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène Alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016206097 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016206099 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016206098 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017010474 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017020165 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Relocalisation des demandeurs d'asile en Belgique et activités connexes"
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