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M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000805 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 09/03/2017 numac 2017010736 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020176 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite
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