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M.B. Index des textes promulgués le 11 novembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000733 source service public federal interieur Arrêté royal instituant un Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques et abrogeant l'arrêté royal du 12 août 1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation des dates de commencement des dispositions transitoires visées à l'article 41 de la loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen"
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