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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 19/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016031748 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles -Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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