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M.B. Index des textes promulgués le 17 août 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016204379 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 17/08/2016 pub. 30/05/2018 numac 2018012147 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
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