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M.B. Index des textes promulgués le 11 août 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016027268 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première catégorie Le Ruisseau d'Ancre n° 5247, sur le territoire de la commune de Lessines, section de Ghoy, entre les profils 95 et 100 de l'atlas des cours d'eau non navigables
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