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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2016

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décret

type décret prom. 06/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016029232 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
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