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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016031355 source region de bruxelles-capitale et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 03/05/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200383 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016003169 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

circulaire

type circulaire prom. 03/05/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016031359 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles
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