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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016009172 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protet type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2011-2015 type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individuel de la consommation d'eau par unité de logement ne vaut pas type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035750 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016035740 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres
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