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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour l'assainissement du bassin technique de Liège-Sclessin - Travaux de pose du collecteur d'Ivoz et conduite de refoulement de la station de pompage « Face aux Iles » - Flémalle-Seraing type arrêté ministériel prom. 10/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs, stations de pompage et refoulement de Garocentre et Fievet - Seneffe et La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction du collecteur d'eaux usées Reprise du Pas-de-Loup à Guerlange - Aubange
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