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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205499 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
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