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M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015022295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
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