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M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027184 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance des zones d'activités économiques Jolive, Bihet, Fontaine, Rouvroi de l'aéroport de Bierset avec l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne
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