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M.B. Index des textes promulgués le 21 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015007176 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut
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