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M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 22/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions

arrêt

type arrêt prom. 22/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015003244 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale

décret

type décret prom. 22/06/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015203299 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 "TITEL" type décret prom. 22/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203376 source ministere de la communaute germanophone 22 JUIN 2015 - Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles les 21 mars 2014 et 27 juin 2014 type décret prom. 22/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203374 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 27 juin 2014 type décret prom. 22/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203375 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

règlement

type règlement prom. 22/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015022242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 22/06/2015 pub. 11/08/2015 numac 2015022278 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 22/06/2015 pub. 09/05/2016 numac 2016022190 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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