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M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.125.000 EUR à la Commune de Saint-Gilles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
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