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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de la Banque Nationale de Belgique et du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Banque nationale de Belgique

document

type document prom. 01/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035320 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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