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M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015007060 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035206 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015035262 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015035284 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202460 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
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